Comme établi dans l’étude de la Banque de France, la fraude au chèque représente 30,4% des fraudes en valeur, soit la deuxième place du classement. Avec plus de 364 millions d’euros de fraudes en 2023, il est compréhensible que de plus en plus de commerces refusent les chèques ou les acceptent en limitant le montant.
Le chèque est un ordre de paiement écrit que l’on peut appeler “scriptural”. Ce dernier permet au titulaire du compte (le tireur) de donner l’ordre à son prestataire de services de paiement (le tiré) de payer au bénéficiaire la somme indiquée.
Les règles d’usage pour un règlement par chèque sont :
- la mention « chèque » doit être indiquée le support de règlement.
- les informations de l’émetteur doivent figurés sur le chèque : le nom de la personne, son adresse et le numéro de tel de sa banque
- le nom du bénéficiaire doit être lisible
- la date et le lieu doivent être mentionnés
- la signature est manuelle
- la somme doit être écrite lisiblement en chiffres et lettre
Quelles sont les typologies de Fraude au chèque ?
L’utilisation d’un chéquier perdu , volé ou d'un compte courant clôturé
Ce type de fraude est la pratique principalement utilisée par les escrocs, soit en encaissant directement le chèque, soit en l’utilisant pour régler des achats auprès d’un commerçant ou d’un particulier. Cette seconde pratique représente 89% des transactions frauduleuses par chèque.
Trois cas de figure :
- L’émetteur utilise un chèque lié à un compte clôturé
- L’émetteur du chèque n’en est pas le propriétaire (perte ou vol)
- L’émetteur utilise de manière abusive des chèques déclarés volés ou perdus afin de les contester par la suite.
La réalisation d’un faux chèque
Il s’agit de la fabrication ou de la reproduction d’un chèque à partir d’un modèle. Les ressources numériques actuelles facilitent l’accès à cette pratique.
La falsification d’un chèque
Elle consiste à remplacer certaines informations sur le chèque de l’émetteur tels que le montant ou le bénéficiaire. Les techniques utilisées par le fraudeur sont diverses : gommage, effacement, rature…
Le détournement
Certaines fraudes sont liées à la manière d’obtenir l’argent. Bien que le chèque soit conforme, il sera frauduleux s’il a été signé sous la contrainte ou si l’émetteur a été manipulé pour le réaliser.
Le montant moyen en 2023 de la fraude au chèque atteint 2311 euros avant retraitement de la fraude déjouée. Il baisse à 1786 euros après le retraitement.
Comment sécuriser vos paiements par chèque ?
Banque de France s'investit en continue dans la détection des fraudes
La notion de retraitement de la fraude déjouée intervient après que le chèque a été remis à la banque pour encaissement. Afin de réduire les fraudes, la banque a mis en place une dizaine de recommandations qui s’adressent aux établissements bancaires, aux sociétés de traitement du chèque, aux autorités publiques et aux utilisateurs.
On retrouve notamment dans ces mesures, le fait d’étendre l’accès à des outils de consultation du Fichier National des chèques irréguliers à un plus grands nombres de mandataires. Cette mesure est en cours de déploiement. La sécurisation de l’acheminement des chèques et la facilité de mise en opposition sont également deux thèmes considérés comme prioritaires.
Les études et actions menée par la Banque de France permettent de gagner en efficacité dans la détection de la Fraude de ce mode de paiement et participe à l’action de « retraitement de la fraude déjouée ». Plus de 222 millions d’euros de transactions frauduleuses ont été ainsi neutralisés en 2023.
Utilisez un lecteur de chèque de niveau 2.
Le niveau 2 du lecteur de chèque intègre un logiciel de vérification appelé FNCI. Il permet de consulter automatiquement le fichier national des chèques irréguliers, des déclarations des chéquiers volés et des interdits bancaires. L’information vous est communiquée par un code couleur.
Si vous traitez un volume important de chèques, l’utilisation d’un lecteur de chèques vous est conseillé. Celui-ci vous permettra d’identifié les possibles fraudes. Chez Réunion Télécom nous proposons le lecteur I200 Ingenico avec 4 niveaux de fonctionnalités pour s’adapter à vos besoins d’encaissement par chèque.
Vérifiez la véracité d’un chèque
Conformément à l’article L. 131-15 du Code monétaire et financier, il est demandé de vérifier la cohérence des informations du chèque avec celles sur la ou les pièces d’identité du tireur. Les points d’attention doivent porter sur les coordonnées de la banque émettrice, la validité de la date, et la comparaison de la signature de l’émetteur avec sa pièce d’identité. La banque de France recommande aux commerçants d’encaisser les chèques régulièrement afin d’éviter la perte ou le vol de ces derniers.
Quelques Astuces :
- En regardant le chèque en contre-jour, le filigrane et la mention « chèque de banque » doivent apparaître au centre du chèque.
- Des micro-lettres sont visibles à la loupe sur les lignes du chèque, illisibles en cas de photocopies
- Le passage sous une lampe à ultraviolet vous permet de voir des éléments de sécurités invisibles à l’oeil tels que des fibres fluorescentes ou un hologramme…
Consultez le fichier Vérifiance FNCI
La consultation du Fichier National des chèques Irréguliers (FNCI) est consultable avec le service Vérifiance, service officiel de consultation de la Banque de France. Il est destiné avant tout aux professionnels, commerçants et artisans. Ce service est accessible depuis plusieurs canaux de communication afin d’en faciliter l’accès. Ce fichier est consulté automatiquement lors de l’utilisation de votre lecteur de chèque, comme précédemment mentionné. En tant que commerçant, vous pouvez également souscrire au service FNCI et l’utiliser depuis votre poste de travail, par téléphone et même depuis votre smartphone.
Niveau 4 - Lecteur de chèque (garantisseur de chèque)
Au-delà la vérification dans le fichier FNCI, le niveau 3 du lecteur de chèque garantie le paiement du chèque même en cas d’impayé, dans la mesure des montants définis dans le contrat. On appelle ce service une garantisseur de chèque. Ce niveau 3 est disponible également sur notre lecteur de chèque.
Vous cherchez un prestataire de confiance pour vous accompagner pour vos projets d’encaissement ? Nos équipes sont à votre disposition du lundi au samedi de 8 h à 18 h par téléphone au 02 62 29 86 00 . Vous pouvez également renseigner notre formulaire si vous préférez être contacté par nos services.
Source des chiffres – Rapport OSMP 2023 de la Banque de France
